Après plusieurs années d’attente, le Maroc s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la réglementation des cryptoactifs. L’adoption d’un cadre juridique dédié, à travers le projet de loi n° 42.25, figure parmi les chantiers programmés pour 2027, selon la note de présentation du projet de loi de finances (PLF) de la même année.
Élaborée dans sa première version à la fin du mois d’octobre 2025, cette initiative s’inscrit dans la stratégie du gouvernement visant à moderniser le système financier national et à diversifier les sources de financement de l’économie. Elle ambitionne également d’adapter le cadre réglementaire aux nouvelles formes d’actifs numériques, tout en contribuant à la préservation de la stabilité financière.
La réglementation des cryptoactifs s’inscrit dans un programme plus large de modernisation du marché des capitaux et de renforcement des mécanismes de financement des entreprises. Le gouvernement entend notamment faciliter l’accès au crédit pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), ainsi que pour les populations encore éloignées des services financiers.
Dans cette perspective, la deuxième phase de la Stratégie nationale d’inclusion financière et la feuille de route de la Coalition marocaine pour l’inclusion financière des femmes figurent parmi les actions prévues. Le renforcement des mécanismes de garantie et de cofinancement devrait également se poursuivre, avec pour objectif de contribuer à la création de 45.000 emplois bruts par an.
Au premier trimestre 2026, les crédits mobilisés dans le cadre de 12.035 opérations garanties ont atteint 11,6 milliards de dirhams. Par ailleurs, 900 opérations de cofinancement ont été réalisées à travers le Fonds « Tamwil », pour un montant total de 29,9 millions de dirhams.
Au-delà de l’encadrement des cryptoactifs, le PLF 2027 prévoit plusieurs mesures destinées à diversifier les instruments de financement et à renforcer le rôle du marché des capitaux dans le financement de l’investissement.
Parmi les principales priorités figure la publication de la taxonomie verte du Maroc, considérée comme un levier de développement de la finance climatique à l’horizon 2030. Le gouvernement prévoit également de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie nationale de la fintech, notamment à travers la création du Centre marocain de la technologie financière.
Le programme comprend aussi l’approfondissement du cadre réglementaire de la titrisation et du capital-investissement, ainsi que le lancement d’un compartiment dédié aux sukuk sur le marché intérieur.
En parallèle, l’exécutif prévoit l’adoption du décret d’application de la loi n° 58.22 relative aux organismes de placement collectif en capital. Cette mesure doit notamment permettre d’activer les organismes soumis à des règles de gestion simplifiées et d’encadrer l’octroi de prêts par ces structures.
L’objectif est de multiplier les solutions de financement accessibles aux entreprises et de mieux adapter les ressources mobilisées à leurs besoins.
Le troisième axe du programme porte sur la consolidation de la stabilité et de l’intégrité du système financier. À ce titre, le gouvernement prévoit l’élaboration d’un Code monétaire et financier destiné à harmoniser et à unifier le cadre juridique applicable au secteur.
Les mesures annoncées comprennent également la préparation des textes d’application de la loi relative à la résolution des difficultés des établissements bancaires, ainsi que l’achèvement du dispositif encadrant l’octroi de la garantie de l’État aux opérations de liquidité d’urgence.
La mise en conformité du cadre prudentiel du secteur financier avec les normes internationales figure également parmi les chantiers programmés.
À travers ces différentes mesures, le PLF 2027 place la diversification des sources de financement, la modernisation du marché des capitaux et l’encadrement des cryptoactifs au cœur des orientations annoncées pour accompagner le développement de l’économie marocaine, tout en veillant à préserver la stabilité et la résilience du système financier.
